6.
J’anticipe pour faciliter la vie de mes proches
Nouveau Regard #1 - La Transmission
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Pour faciliter la vie de vos proches à votre décès, vous pouvez prendre quelques dispositions qui leur éviteront de nombreuses préoccupations et faciliteront les démarches qu’ils auront à effectuer dans cette période douloureuse.
6.1
Je dresse un mémo de mes contrats d’assurance, comptes et abonnements
Afin d’éviter aux membres de votre famille bien des tracas mais aussi d’éventuels oublis, il est judicieux de centraliser dans un classeur ou une chemise cartonnée les informations suivantes : les contrats d’assurance, mes documents administratifs (pièce d’identité, carte vitale, livret de famille, dernier avis d’imposition, etc.), mes comptes bancaires, mes abonnements. Mais également les identifiants et mots de passe de mon ordinateur, comptes internet (à l’exception des codes et identifiants bancaires qui sont strictement confidentiels) et code de votre téléphone portable.
Outre ces données purement administratives, il est utile que vous précisiez :
le nom et les coordonnées du notaire auprès duquel vous avez éventuellement déposé un testament
la liste et coordonnées des personnes à prévenir à votre décès
vos dernières volontés pour vos obsèques (inhumation ou crémation, cérémonie religieuse ou laïque, annonce, musique...)
6.2
Je fais le point sur mes contrats prévoyance et sur mon patrimoine
Les contrats de prévoyance intègrent le plus souvent une garantie décès.
On trouve des garanties décès dans :
les contrats individuels de prévoyance, les contrats obsèques, les contrats d’assurance dépendance
les contrats collectifs de prévoyance souscrits dans le cadre de l’entreprise
la garantie des accidents de la vie (GAV)
Outre la prévoyance, il est judicieux que vous fassiez le point sur votre patrimoine en identifiant et listant tous vos biens immobiliers et mobiliers afin de vous permettre de mettre vos idées au clair et de commencer à envisager la future répartition de votre héritage.
6.3
Je réfléchis au don d’organe, au don pour la science et à mes directives anticipées
À moins de vous être opposé de votre vivant au don d’organes, vous êtes légalement considéré comme étant un donneur potentiel.
Pour éviter à votre famille d’avoir à se poser la question, il est conseillé d’aborder le sujet avec elle ou, mieux, de consigner votre souhait dans une lettre ou par testament.
En revanche, si vous souhaitez vous opposer au don d’organes, il faut s’inscrire au registre national des refus de dons d’organes via le site Internet de l’Agence de biomédecine (www.registrenationaldesrefus.fr).
Vous avez également la possibilité de donner votre corps à la science (pour des cours d’anatomie à la faculté de médecine en vous inscrivant auprès de la faculté de votre choix). Pour cela, vous pouvez demander une carte de donneur en remplissant un formulaire sur le site de France Adot, la Fédération des associations pour le don d’organes et de tissus humains.
Aussi, la loi Leonetti-Claeys du 2 février 2016 permet à toute personne majeure d’exprimer ses volontés quant à sa fin de vie, dans l’éventualité où elle ne serait pas en mesure de le faire le moment venu. Pour cela, le patient peut rédiger des « directives anticipées » en remplissant un formulaire à télécharger sur Internet ou sur un papier libre. Elle peut exprimer par avance sa volonté de refuser ou de poursuivre, de limiter ou d’arrêter des traitements, y compris de maintien artificiel de la vie, ou de bénéficier d’une sédation profonde et continue (des substances anti-douleurs et apaisantes sont administrées pour permettre à des malades, en phase terminale et dont la souffrance est insupportable, d’être endormis jusqu’à leur mort).
En revanche cette loi n’autorise ni l’euthanasie ni le suicide assisté.
6.4
J’organise mes futures obsèques
Réfléchir à ses funérailles peut sembler morbide. Pourtant, s'assurer que ses dernières volontés seront bien respectées permet de se tranquilliser l'esprit.
J’établis mes dernières volontés
En notifiant noir sur blanc si vous souhaitez être inhumé ou incinéré ou si vous voulez une cérémonie religieuse ou laïque. En l’absence d’une lettre ou d’un testament, c’est à la personne la plus proche de la personne décédée (son conjoint ou un de ses enfants) de prendre en charge l’organisation des funérailles. En revanche, si le défunt a consigné ses dernières volontés, la loi du 15 novembre 1887 contraint les proches à devoir les respecter.
Je réserve une concession
Il existe plusieurs sortes de sépultures. Le mode le plus privilégié est le caveau familial et en l’absence de caveau familial ou par choix, il est possible d’acquérir une concession individuelle ou collective. En cas de crémation et en l’absence de volonté exprimée, l’urne contenant les cendres est obligatoirement déposée au cimetière (dans le caveau familial ou au columbarium).
Je prépare la cérémonie
La cérémonie funéraire n’est aucunement obligatoire. Dans ses dernières volontés, il vaut donc mieux préciser ses souhaits en matière de cérémonie. L’événement peut être laïque ou répondre à des rites religieux qui diffèrent selon les confessions.
J’évalue le coût de mes funérailles
Il est important de prendre conscience que les funérailles coûtent cher. En France, le coût des obsèques, hors concession funéraire (caveau, case de columbarium…), s’élève en moyenne à 5 100 euros pour une crémation et à 5 600 euros pour une inhumation, selon la Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie (CPFM). Les disparités sont importantes selon les pompes funèbres et, surtout, selon les régions. Tout dépend aussi des prestations choisies.
Je finance mes obsèques
Le coût des obsèques étant important, il est préférable de gérer, de votre vivant, la question de leur financement afin que vos proches n’aient pas à assumer ces dépenses à votre disparition. Il existe plusieurs solutions pour couvrir ses dépenses funéraires, comme par exemple :
Le contrat obsèques en capital
Le contrat obsèques n’est pas un contrat d’épargne. Ce type de contrat permet, comme son nom l’indique, de prévoir un capital qui servira exclusivement à financer ses obsèques. Le souscripteur détermine lui-même la somme nécessaire pour couvrir les frais générés par ses futures funérailles. D’où l’intérêt de bien en estimer auparavant le coût.
Le capital peut être fixe (son montant est déterminé à la souscription) ou « évolutif » (son montant fluctue en fonction de l’indice Insee des prix des services funéraires ou grâce à une revalorisation contractuelle et/ ou une participation aux bénéfices). Le capital peut être versé à une personne physique (un proche) ou une personne morale (une entreprise de pompes funèbres).
Depuis la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires et financières, les contrats obsèques en capital doivent mentionner que les bénéficiaires ont pour obligation d’utiliser les fonds transmis pour financer les obsèques à hauteur de leur coût.
Le capital est versé à la personne ou l’entreprise de pompes funèbres, qui a pris en charge les obsèques.
À défaut ou s’il est supérieur au montant de la facture, le solde éventuel sera versé au(x) bénéficiaire(s)choisi(s).
S’il est inférieur au montant de la facture, c’est-à-dire insuffisant pour couvrir le coût des obsèques, il subsistera un reste à charge qui devra être pris en charge par la famille.
Attention en fonction du capital choisi, le montant versé pourrait couvrir partiellement le montant des funérailles.
Il est rarement possible de souscrire une assurance obsèques après 85 ans. Certains contrats ne permettent pas la souscription si l’assuré réside à l’étranger. Le montant des cotisations dépend de l’âge du souscripteur, du montant du capital décès choisi, de la périodicité des versements (mensuels, trimestriels, semestriels, annuels) et de la nature de la prime.
Celle-ci peut en effet être unique, temporaire ou viagère. Les versements peuvent également prendre en compte l’indice Insee des services funéraires. Le montant des cotisations évolue alors en fonction de la hausse de l’indice des prix funéraires mesuré tous les ans par l’Institut national des statistiques. L’assuré peut avoir la possibilité, en cours de contrat, d’augmenter le montant du capital décès. Si le souscripteur a opté pour des primes viagères ou périodiques, le montant du capital choisi est réduit en cas d’interruption du paiement des cotisations.
Le contrat obsèques en prestation
Les assurances obsèques en prestations proposent la prise en charge des funérailles et de leur organisation. Ces contrats comportent d’une part un contrat d’assurance destiné au financement des dépenses géré par un assureur et d’autre part, un contrat de prestations funéraires conclu avec un opérateur funéraire.
Comme pour une assurance obsèques en capital, l’assureur verse au décès du souscripteur un capital à l’entreprise de pompes funèbres désignée comme bénéficiaire dans le contrat. Le contrat de prestations d’obsèques associé au contrat d’assurance sert à financer les produits (cercueil, ornements…) et les prestations funéraires (transport du corps, cérémonie…). Dans ce contrat, l’opérateur funéraire est tenu de détailler les produits et les prestations qu’il s’engage à réaliser ainsi que les biens et services funéraires qui ne sont pas couverts.
Le souscripteur a la possibilité de modifier à tout moment certaines prestations (organisation des obsèques, mode de sépulture…) et même de changer d’opérateur funéraire. Un devis gratuit détaillé doit être remis. Depuis la loi du 26 juillet 2013, les contrats obsèques ne doivent plus proposer de prestations « standardisées », mais uniquement des prestations personnalisées, c’est-àdire adaptées à la demande de l’assuré. En cas de trop perçu, l’entreprise de pompes funèbres redistribue le solde aux héritiers.
Un contrat d’assurance-vie « classique »
Ce contrat peut également constituer un moyen de couvrir le coût de ses obsèques. Ce placement permet à l’assuré de désigner la ou les personnes qui recevront, à son décès, les fonds placés sur son contrat.
Le souscripteur a intérêt à assortir la clause bénéficiaire d’une charge stipulant que les capitaux seront versés en contrepartie du financement des frais de ses futures funérailles. Sinon, le ou les bénéficiaires désignés pourront utiliser les capitaux transmis comme bon leur semble.
L’avantage du contrat obsèques en capital garantit que le capital souscrit soit versé immédiatement en cas de décès.








