Glossaire

les actifs réels regroupent les actifs dont la valeur intrinsèque repose sur un bien tangible, comme l’immobilier, une infrastructure, l’or ou les matières premières.

Personne morale ou physique qui adhère au contrat.

Contrat de prévoyance qui prévoit, en cas de perte d’autonomie de l’assuré, le versement d’une rente jusqu’à son décès.

L'assurance-vie est un contrat financier dans lequel le souscripteur épargne de l'argent qu'il pourra transmettre à un ou plusieurs bénéficiaires après son décès. Plus précisément, l'assurance-vie est un moyen d'épargner et d'investir.

La BCE est la banque centrale responsable de la monnaie unique européenne, l’euro. Elle est responsable de la politique monétaire en zone euro.

Somme d’argent versée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) d’une assurance décès ou d’un contrat de prévoyance (individuel ou d’entreprise) à la suite du décès de l’assuré. Les organismes d’assurance maladie peuvent verser, sous conditions, un capital décès aux ayants droit (conjoint et, à défaut, enfants). Idem chez certaines caisses de retraite.

Clause du contrat d’assurance qui permet de désigner le(s) bénéficiaire(s) des capitaux en cas de décès de l’assuré.

Contrat d’assurance qui prévoit la prise en charge totale ou partielle des dépenses de soins, en complément des remboursements de la Sécurité sociale.

Statut obligatoire pour les époux, épouses, partenaires de PACS, concubins et concubines qui travaillent pour le TNS sans être rémunérés, ni détenir de parts dans l’entreprise.

Contrat de prévoyance ou de retraite régi par la loi Madelin qui propose des déductions des cotisations dans une certaine limite et sous certaines conditions. À noter : les contrats de retraite Madelin ne sont plus ouverts à la commercialisation depuis le 1er octobre 2020.

Technique funéraire visant à brûler et réduire en cendres un corps. Depuis 2008, la loi interdit de conserver les cendres chez soi et/ou de les diviser.

Une action est un titre de propriété qui correspond à une part de capital d’une entreprise.

Contrat prévoyant, en cas de décès de l’assuré, le versement d’un capital ou d’une rente au bénéficiaire(s) désigné(s).

Contrat donnant la possibilité au souscripteur de prévoir et financer ses obsèques. Il faut distinguer l’assurance obsèques en capital, qui prévoit le versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), et l’assurance obsèques en prestation, qui prévoit le financement des prestations funéraires choisies par l’assuré de son vivant auprès d’une entreprise de pompes funèbres.

Personne qui bénéficie de droits grâce à son lien (par exemple, de parenté) avec un individu. Dans le cadre d’une succession, les ayants droit sont les personnes qui ont droit à une part du patrimoine du défunt.

Personne désignée par le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie ou d’un contrat de prévoyance (assurance décès, assurance obsèques, assurance dépendance, assurance garantie des accidents de la vie…), pour percevoir à son décès un capital ou une rente. Le souscripteur a la possibilité de désigner plusieurs bénéficiaires. Il peut s’agir de personnes physiques n’ayant pas forcément de lien de parenté avec lui ou de personnes morales (association, fondation, entreprise funéraire). La désignation ne doit toutefois pas porter atteinte à la réserve héréditaire. Tant que le ou les bénéficiaires du contrat n’ont pas accepté la stipulation faite à leur profit, le souscripteur peut modifier le ou les bénéficiaires.

Le capital-investissement désigne la prise de participations en capital dans des entreprises non cotées.

Monument ou bâtiment composé de niches destinées à recevoir les urnes funéraires.

Droit d’usage acquis par un particulier moyennant un versement forfaitaire dans un cimetière pour y installer le caveau ou la tombe. Délivrée par le maire, la concession est accordée au minimum pour 5 ans. Son prix est fixé par le conseil municipal et varie selon la commune et la durée souhaitée.

Acte par lequel un médecin constate le décès d’une personne. Le praticien doit alors rédiger un certificat de décès.

Somme payée par le souscripteur d’un contrat d’assurance à l’assureur en contrepartie de la couverture ou de la garantie d’un risque.