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4.

L’assurance-vie, un outil idéal pour préparer ma succession

Nouveau Regard #1 - La Transmission

8 minutes de lecture

En France, grâce à la réserve héréditaire, nous disposons de l’un des régimes successoraux le plus protecteur au monde pour les enfants ! C’est très bien qu’une part de votre patrimoine revienne obligatoirement à vos descendants directs, mais peut-être souhaitez-vous avantager un de vos enfants (en situation de handicap, par exemple) ou vos petits-enfants, transmettre à une personne extérieure à votre famille ou effectuer un legs à une association ?

Certes, comme vu précédemment, la quotité disponible vous permet de léguer à qui vous voulez. Mais non seulement elle est limitée (seulement un quart du patrimoine en présence de trois enfants), mais elle ne doit pas empiéter sur la réserve héréditaire, sous peine d’indemnisation des héritiers réservataires.

L’assurance-vie dispose de nombreux atouts pour préparer votre succession en vous permettant de faire bénéficier, aux personnes que vous aurez choisies, de votre patrimoine tout en dérogeant aux principales règles successorales.

4.1

Je veux désigner un bénéficiaire autre que mes héritiers ou en avantager certains

L’un des atouts de l’assurance-vie est que vous pouvez désigner, grâce à la clause bénéficiaire, la ou les personnes de votre choix qui percevront les capitaux de votre contrat à votre décès.

En bref

Désigner librement la personne de son choix, famille ou non.

Une clause modifiable gratuitement, à tout moment.

Bien identifier ses bénéficiaires pour éviter tout litige ou confusion.

En bref

Désigner librement la personne de son choix, famille ou non.

Une clause modifiable gratuitement, à tout moment.

Bien identifier ses bénéficiaires pour éviter tout litige ou confusion.

En bref

Désigner librement la personne de son choix, famille ou non.

Une clause modifiable gratuitement, à tout moment.

Bien identifier ses bénéficiaires pour éviter tout litige ou confusion.

Les bénéficiaires désignés peuvent être des personnes qui n’ont aucun lien de parenté avec vous, comme une amie, un voisin ou un collègue, et même des personnes morales, comme un organisme caritatif. Attention : seules les associations et fondations reconnues d’utilité publique et autorisées, à ce titre, à recevoir des dons et legs, peuvent être désignées bénéficiaires d’une assurance-vie.

La plupart des contrats d’assurance-vie intègrent une clause bénéficiaire dite « standard » prévoyant que ce sera votre conjoint ou, s’il refuse ou est prédécédé, vos enfants qui hériteront des capitaux à votre mort. Mais vous pouvez modifier cette clause à votre guise. Pour cela, vous pouvez envoyer un courrier à votre assureur, de préférence en recommandé avec accusé de réception (AR), en mentionnant le numéro de votre contrat et en y joignant une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport. Dans tous les cas, vous ne devez pas oublier de signer et de dater le document. En effet, c’est la clause bénéficiaire la plus récente qui s’appliquera.

Pour éviter les risques d’homonymie et permettre à l’assureur de contacter plus facilement les bénéficiaires que vous aurez désignés, vous avez intérêt à indiquer, pour chacun d’entre eux, leur nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse postale.

Les + ANPERE

Pour certains assureurs, le terme de « conjoint » désigne l’époux ou l’épouse. Si vous souhaitez transmettre les capitaux de votre assurance-vie à votre partenaire de Pacs, votre concubin ou votre concubine, le mieux est de le désigner par ses nom, prénoms, date et lieu de naissance. Vous pouvez ainsi éviter, si vous êtes divorcé et que vous vous êtes ensuite pacsé ou en concubinage, que votre ex-mari ou votre ex-femme ne reçoive les capitaux au lieu de votre partenaire ou concubin survivant.

Les + ANPERE

Pour certains assureurs, le terme de « conjoint » désigne l’époux ou l’épouse. Si vous souhaitez transmettre les capitaux de votre assurance-vie à votre partenaire de Pacs, votre concubin ou votre concubine, le mieux est de le désigner par ses nom, prénoms, date et lieu de naissance. Vous pouvez ainsi éviter, si vous êtes divorcé et que vous vous êtes ensuite pacsé ou en concubinage, que votre ex-mari ou votre ex-femme ne reçoive les capitaux au lieu de votre partenaire ou concubin survivant.

Veillez également à actualiser la clause si un bénéficiaire se marie (et prend le nom de son époux), déménage ou décède. En présence de plusieurs bénéficiaires, il est préférable que vous mentionniez la quotepart de chacun en pourcentage et non en euros. Sous l’effet des intérêts annuels et des plus-values, l’encours de votre contrat va augmenter dans le temps, et il risque d’y avoir un reliquat si vous exprimez le partage du bénéfice de votre assurancevie en euros. Sachez que le solde sera alors transmis aux héritiers. D’une manière générale, vous devez avoir en tête que vous pouvez modifier la clause bénéficiaire de votre assurance-vie autant de fois que vous souhaitez et que cette opération est totalement gratuite.

Vous pouvez informer la personne que vous l’avez désignée comme votre bénéficiaire. Si elle accepte le futur bénéfice de votre assurance-vie auprès de l’assureur, vous ne pourrez changer votre clause bénéficiaire qu’avec son accord

Attention

L’assurance-vie ne peut en aucun cas vous servir à déshériter vos enfants. Si les primes versées sur votre contrat sont « manifestement exagérées » au regard de vos revenus et de votre patrimoine, vos héritiers pourront demander à la justice que les capitaux soient intégrés à la succession. Ils seront alors transmis dans l’ordre de priorité successorale et assujettis aux droits de succession. Sachez également que si le contrat d’assurancevie est mentionné dans le testament, la jurisprudence considère que les capitaux font partie de l’actif successoral et sont donc soumis aux règles successorales.

Attention

L’assurance-vie ne peut en aucun cas vous servir à déshériter vos enfants. Si les primes versées sur votre contrat sont « manifestement exagérées » au regard de vos revenus et de votre patrimoine, vos héritiers pourront demander à la justice que les capitaux soient intégrés à la succession. Ils seront alors transmis dans l’ordre de priorité successorale et assujettis aux droits de succession. Sachez également que si le contrat d’assurancevie est mentionné dans le testament, la jurisprudence considère que les capitaux font partie de l’actif successoral et sont donc soumis aux règles successorales.


4.2

Je veux optimiser ma succession

L’assurance-vie étant considérée comme « hors succession », elle permet de déroger aux règles successorales de droit commun et bénéficie d’une fiscalité particulièrement avantageuse.

En bref

L'assurance-vie est « hors succession » : une fiscalité à part entière.

Jusqu'à 152 500 € transmis par bénéficiaire sans droits, avant 70 ans.

Après 70 ans, les règles changent : mieux vaut agir tôt.

En bref

L'assurance-vie est « hors succession » : une fiscalité à part entière.

Jusqu'à 152 500 € transmis par bénéficiaire sans droits, avant 70 ans.

Après 70 ans, les règles changent : mieux vaut agir tôt.

En bref

L'assurance-vie est « hors succession » : une fiscalité à part entière.

Jusqu'à 152 500 € transmis par bénéficiaire sans droits, avant 70 ans.

Après 70 ans, les règles changent : mieux vaut agir tôt.

Les capitaux transmis à vos bénéficiaires à votre décès grâce à l’assurance-vie ne seront pas assujettis aux droits successoraux. Ils seront taxés, mais après application d’abattements particulièrement intéressants, et ce, quel que soit votre lien de parenté avec le bénéficiaire. Le montant et l’application de ces franchises d’impôt dépendent de la date de souscription de votre contrat d’assurance-vie, de la date à laquelle vous avez versé les primes dont sont issus les capitaux transmis et de votre âge au moment du versement de ces primes. Pour y voir plus clair, il faut distinguer les règles en vigueur pour les contrats souscrits avant et après le 20 novembre 1991.

Pour les contrats d’assurance-vie ouverts avant le 20 novembre 1991*

Âge du souscripteur au moment du versement de la prime

Primes versées avant le 13 octobre 1998

Primes versées après le 13 octobre 1998

Avant ou après 70 ans

Exonération

Abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis taxation à 20% pour la fraction comprise entre 152 500 et 852 500 € et à 31,25% pour celle supérieure à 852 500 €

* en vigueur au 01/01/2025

Pour les contrats d’assurance-vie ouverts après le 20 novembre 1991*

Âge du souscripteur au moment du versement de la prime

Primes versées avant le 13 octobre 1998

Primes versées après le 13 octobre 1998

Avant 70 ans

Exonération

Abattement de 152 500 € par bénéficiaire, taxation à 20% pour la fraction comprise entre 152 500 et 852 500 € et à 31,25% pour celle supérieure à 852 500 €

Après 70 ans

Abattement de 30 500 €partagé entre les bénéficiaires, droits de succession au-delà

Abattement de 30 500 € partagé entre les bénéficiaires, droits de succession au-delà

* en vigueur au 01/01/2025

Pour simplifier, on peut dire que les capitaux issus des primes que vous aurez versées avant vos 70 ans seront perçus en franchise d’impôt à hauteur de 152 500 euros par bénéficiaire désigné. En revanche, les capitaux issus des primes versées après vos 70 ans ne seront pas taxés à hauteur de 30 500 euros pour l’ensemble de vos bénéficiaires (abattement commun partagé à parts égales). Vous avez donc plutôt intérêt à alimenter votre contrat d’assurance-vie avant vos 70 ans.

Après votre 70e anniversaire, il peut être judicieux de souscrire un nouveau contrat et désigner un unique bénéficiaire (un petit-enfant, par exemple) qui profitera seul de l’abattement de 30 500 euros. Au-delà, la fraction supérieure sera soumise aux droits de succession. N’oubliez pas que si le bénéficiaire est votre époux, épouse ou partenaire de Pacs (à condition que vous l’ayez désigné comme votre héritier dans votre testament), il n’aura rien à payer, puisque les conjoints survivants sont exonérés de droits successoraux.

4.3

Je peux changer d’avis, adapter mes souhaits à tout moment car rien n’est figé avec l’assurance-vie

On l’a vu, avec la clause bénéficiaire qui vous permet de désigner les bénéficiaires de votre choix et que vous pouvez modifier à tout moment, ainsi que les importants abattements sur les capitaux transmis, l’assurance-vie constitue, sans conteste, un outil idéal pour optimiser sa succession.

En bref

Versements, rachats, bénéficiaires : tout se modifie librement, à tout moment.

Un placement souple, adapté à toutes les étapes de la vie.

Après 8 ans, les gains bénéficient d'une fiscalité particulièrement avantageuse.

En bref

Versements, rachats, bénéficiaires : tout se modifie librement, à tout moment.

Un placement souple, adapté à toutes les étapes de la vie.

Après 8 ans, les gains bénéficient d'une fiscalité particulièrement avantageuse.

En bref

Versements, rachats, bénéficiaires : tout se modifie librement, à tout moment.

Un placement souple, adapté à toutes les étapes de la vie.

Après 8 ans, les gains bénéficient d'une fiscalité particulièrement avantageuse.

Mais ce n’est pas son seul atout : l’assurance-vie est un placement particulièrement souple qui vous permet, de votre vivant, de faire face à des dépenses imprévues, financer des projets (voyages, création d’entreprise, investissement immobilier...) et/ou préparer votre retraite.

Vous pouvez ouvrir un contrat à n’importe quel âge. Sachez, toutefois, que certains assureurs refusent les souscriptions à partir de 85 ans ou exigent, passé cet âge, un questionnaire de santé. Contrairement au Livret A, vous pouvez souscrire autant de contrats d’assurance-vie que vous souhaitez et vos versements ne sont pas plafonnés. Il suffit généralement de quelques centaines d’euros pour ouvrir un contrat. L’assurance-vie est un placement « liquide », c’est-à-dire que vous pouvez effectuer des versements et réaliser des retraits (appelés « rachats ») à tout moment et du montant de votre choix.

Seuls les gains (intérêts et plus-values) issus des rachats sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30% (12,8% au titre de l’impôt sur le revenu + 17,2% au titre des prélèvements sociaux). Les sommes versées, elles, ne sont pas imposées. Ce qui signifie que vous n’êtes pas taxé tant que vous ne procédez pas à des rachats. Dès lors que votre contrat a plus de huit ans, vous percevrez les gains nets de fiscalité à hauteur de 4 600 euros par an si vous êtes célibataire ou de 9 200 euros par an si vous êtes marié ou pacsé. La fraction supérieure à ces abattements bénéficie d’un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 7,5% (*), auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux à 17,2%. Soit une taxation globale de 24,7%.

(*) Si l’encours cumulé des contrats d’assurance-vie d’un souscripteur dépasse 150.000 euros, les gains sont assujettis au PFU à 30%, même s’ils ont été souscrits il y a plus de huit ans.

L’assurance-vie vous permet d’investir dans plusieurs classes d’actifs. Une diversification qui vous permet à la fois de réduire vos risques de perte et d’augmenter le potentiel de rendement de votre contrat. Celui-ci peut intégrer un fonds en euros dont le capital est garanti. Et grâce à « l’effet cliquet », vos intérêts annuels sont définitivement acquis.

Il existe aussi une alternative au fonds en euros : les fonds « euro croissance ». Ces supports offrent également une garantie sur le capital, mais uniquement à partir d’une échéance qui ne peut être inférieure à huit ans. En contrepartie, les fonds « euro croissance » proposent une rémunération potentiellement plus élevée que celle des fonds en euros. En outre, vous pouvez, dans le cadre d’un contrat multisupports, souscrire, à côté du fonds en euros (et/ou d’un fonds « euro croissance »), une ou plusieurs unités de compte (UC). Majoritairement investis sur les marchés financiers, ces supports sont potentiellement plus rémunérateurs. Via les UC, vous pouvez aussi investir dans la « pierre papier » (SCPI, OPCI, SCI), le « private equity » ou encore la dette privée pour financer les entreprises non cotées. En revanche, ces supports ne sont pas sécurisés : en cas de moins-value, c’est vous et non l’assureur qui enregistrerez la perte en cas de rachat.

Vous pouvez ouvrir un contrat d’assurance-vie au nom d’une personne mineure, comme un petit-fils ou une petite-fille. C’est mieux qu’un Livret A plafonné à 22.950 euros dont le rendement reste faible. Il vous faudra juste l’accord des parents et celui de l’enfant si celui-ci est âgé de 12 ans et plus. Pour éviter que ce dernier ne dilapide son pécule à sa majorité, vous pouvez intégrer au contrat d’assurance-vie un pacte adjoint prévoyant que les capitaux pourront être débloqués uniquement pour financer ses études supérieures, acquérir sa résidence principale ou à ses 25 ans.

Comme pour tout placement, vous pouvez décider de donner, de votre vivant, votre assurance-vie à votre enfant ou petit-enfant. La donation peut, si vous le souhaitez, porter uniquement sur l’usufruit : votre descendant usufruitier profitera des gains, mais c’est vous, en tant que nu-propriétaire du contrat, qui continuerez à décider de l’allocation d’actifs.

Vous pouvez également, dans le cadre d’un contrat de prévoyance, prévoir, en cas de décès, le versement d’un capital dont vous aurez défini le montant ou d’une rente à votre conjoint voire d’une rente éducation qui permettra de financer les études de vos enfants sans que votre conjoint n’ait à s’en soucier.