Aider financièrement mes proches, sans attendre

Le monde change, se complexifie. Nous vivons plus longtemps, nos études sont plus longues et nous rentrons plus tard dans la vie active. Les périodes de travail et de chômage peuvent se succéder. On déménage, on divorce, on se remarie, on fonde une nouvelle famille “recomposée”. Dans cet environnement en constante mutation, vous n’avez pas envie que vos proches attendent votre décès pour bénéficier de votre patrimoine. Vous souhaitez les aider financièrement dès maintenant, c’est-à-dire au moment où ils en ont le plus besoin parce qu’ils doivent financer leurs études, acheter leur première voiture, acquérir leur résidence principale ou accueillir leur premier enfant.

Donner de son vivant permet justement d’impulser le coup de pouce financier nécessaire aux proches que vous aurez choisis, que ce soit vos enfants ou vos petits-enfants (qui n’hériteront pas directement à votre décès) pour bien démarrer dans la vie ou faire face aux aléas.

Réfléchir dès aujourd’hui, de façon globale, à la transmission de votre patrimoine permet d’optimiser celle-ci en profitant du régime fiscal des abattements des donations de son vivant en complément du régime fiscal des abattements des successions au décès. Non seulement les abattements appliqués sur les droits de donation sont peu ou prou identiques aux abattements sur les droits de succession (voir tableau), mais ces franchises d’impôt sont renouvelables tous les 15 ans, tandis qu’elles s’appliquent, par nature, une seule fois pour les abattements successoraux. Mieux : les abattements sur les droits de donation peuvent se cumuler dans certains cas (voir les dons familiaux de sommes d’argent). Enfin, il faut savoir que le donateur (celui qui effectue le don) a la possibilité de payer les droits de donation dont est redevable le donataire (celui qui reçoit le don).

Abattements applicables pour les donations*

Pour autant, vous devez bien réfléchir avant d’effectuer une donation. Il s’agit, en effet, d’un acte irrévocable et définitif : vous ne pourrez plus revenir sur votre don. Cela ne doit se faire ni à vos dépens, ni à ceux de votre époux, épouse, partenaire de Pacs, concubin ou concubine. Pour cela, vous devrez, au préalable, estimer votre niveau de vie futur pour vous et votre conjoint en prenant en compte votre situation dans 10 ans, 20 ans, voire 30 ans. Vous devez avoir en tête que vos ressources, ainsi que celles de votre conjoint, vont baisser à la retraite. Selon votre statut professionnel, vous allez perdre une part importante de vos revenus une fois que vous aurez quitté la vie active.

Si vous allez normalement payer moins d’impôt et n’aurez peut-être plus de mensualités de crédit immobilier à rembourser à la retraite, vous devrez faire face à de nouvelles dépenses liées à votre protection sociale et à vos nouvelles occupations. Votre mutuelle va vous coûter nettement plus cher, par exemple (d’autant que vous ne bénéficierez plus de la prise en charge d’une partie de la prime par votre employeur). Par ailleurs, vous souhaiterez peut-être voyager, consacrer du temps à vos petits-enfants, les emmener en vacances, vous impliquer dans la vie associative… Tout cela a un coût qu’il conviendra d’estimer au mieux.

Pour vous constituer une épargne en vue de la retraite et un complément de revenu, vous pouvez choisir un plan d’épargne retraite (PER), le placement qui a remplacé la quasi-totalité des produits individuels et collectifs d’épargne retraite. Vous aurez la possibilité de dénouer à la retraite votre PER en capital (une somme versée en une ou plusieurs fois), en rentes viagères (une somme, calculée en fonction de l’encours du plan et de votre espérance de vie, qui vous sera servie régulièrement jusqu’à votre décès) ou, à la fois, en capital et en rentes. Avant votre départ à la retraite, vous pourrez déduire vos versements volontaires de votre revenu imposable, dans une certaine limite (*).

Parallèlement, vous pouvez faire fructifier votre épargne grâce à l’assurance vie pour en disposer à votre convenance plus tard. Une fois que vous serez à la retraite, vous pourrez effectuer des rachats partiels pas ou peu imposés.

Dès lors que votre contrat a été ouvert depuis plus de huit ans, les gains (intérêts annuels et plus-values) issus des rachats sont exonérés d’impôts à hauteur de 4 600 euros par an si vous êtes célibataire ou de 9 200 euros par an si vous êtes marié ou pacsé. L’assurance-vie est également un excellent moyen de préparer votre succession en désignant les bénéficiaires que vous souhaitez (voir le chapitre 4).

Vous devez également penser à vos vieux jours et notamment à une éventuelle perte d’autonomie. Le recours aux services à domicile (aide-ménagère, livraison des courses, préparation des repas…) coûte cher et, en dépit des aides publiques - notamment l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) versée par les départements -, le « reste à charge » est élevé. La somme à débourser est encore plus importante en cas de placement dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Là aussi, il est recommandé d’anticiper cette éventuelle dépense. Il est possible de souscrire une assurance dépendance. Ce contrat de prévoyance prévoit le versement d’une rente viagère lorsque l’assuré perd son autonomie et une palette de services pour faciliter la vie des aidants.

Enfin, vous ne devez pas oublier le financement de vos obsèques. Les frais funéraires augmentent d’année en année et vous n’avez sûrement pas envie que vos proches doivent assumer cette dépense, a fortiori alors qu’ils seront en deuil. Les assurances obsèques permettent de régler cette question et de vous assurer du respect de vos dernières volontés. Elles prévoient soit le versement d’un capital au bénéficiaire que vous aurez désigné pour payer les frais funéraires, soit le financement des prestations de votre choix (cercueil, pierre tombale, fleurs…) directement auprès de l’entreprise de pompes funèbres que vous aurez mandatée pour s’occuper de votre inhumation ou de votre crémation.

Une fois que vous avez évalué :

et mis en place les dispositifs adéquats sans remettre en cause votre situation financière actuelle et future ni celle de votre conjoint (PER, assurance-vie, assurance dépendance…), vous saurez ce que vous pourrez donner en toute sérénité. Il est important de mener le même exercice pour votre conjoint. Quelle que soit votre situation, il existe des solutions pour transmettre votre patrimoine de votre vivant. Elles sont toutes soumises aux régimes de donation, à l’exception des présents d’usage (voir ci-dessous).